Article 2 : Diplômes et formations.
Le praticien dispose des diplômes et formations nécessaires pour les pratiques proposées. Ces derniers n’ont toutefois pas de validité médicale dans la Loi française. Centre de formation Cheng Xin à Annecy et Saint Martin le vineux.
Article 3 : Obligations fiscales et assurances:
Le praticien fait l’objet de toutes les déclarations fiscales en vigueur, qui sont quant à elles, parfaitement reconnues par la loi française :N° SIRET :753 359 363 00037 N° SIRENE : 753 359 363.
En complément, le praticien justifie d’un ensemble de contrats d’assurances à jour concernant :Responsabilité Civile Professionnelle, Une protection juridique auprès de la Compagnie et Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la Lloyd’s Compagny S.A.
Article 4 : Affiliation syndicale
En adhérant à OSMC (Organisation Syndicale de Médecine Chinoise), votre praticien s’est engagé :« A vous assurer la meilleure qualité des prestations possibles en ayant suivi une formation reconnue par OSMC, en suivant des formations continues et à respecter le code de déontologie établi par OSMC »Vous êtes invités à demander toute explication que vous jugez nécessaire et à exprimer, toutes les réserves que vous jugez utiles avant votre consultation. Sans réserve exprimée de votre part, les conditions de la prestation sont considérées comme tacitement acceptées.
